Mon plan de vol 1



Après avoir étudié la demande d’asile, le Secrétariat d’Etat aux migration (le SEM) peut juger que le ou la requérante d’asile ne subit pas dans son pays d’origine de persécutions déterminantes en matière d’asile et/ou qu’aucun autre motif ne s’oppose à l’exécution du renvoi dans le pays d’origine. Le requérant d’asile peut faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Si le recours n’aboutit pas, le SEM ordonne aux autorités cantonales l’exécution du renvoi. Le canton peut alors établir un plan de vol.

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